AI Act et conformité opérationnelle
Naviguer la régulation IA en Europe et préparer la conformité de vos systèmes.
Formation créée le 03/05/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiAI Act et conformité opérationnelle
Naviguer la régulation IA en Europe et préparer la conformité de vos systèmes.
L'AI Act européen est entré en vigueur et ses obligations deviennent concrètes. Vous pilotez la conformité, le juridique ou le risque, et vous devez traduire un texte de 200 articles en actions opérationnelles. Cette formation donne la cartographie complète. Quels systèmes IA sont visés, quels risques, quelles obligations de documentation, comment auditer, quand chercher un avis externe. À la sortie, vous emportez une matrice de classification de vos systèmes IA par niveau de risque, une checklist des documents à produire et maintenir, une méthode d'audit interne, et la stratégie de gouvernance fournisseurs pour mitiguer les risques. Vous comprenez aussi que le RGPD continue en parallèle, que certains systèmes exigent une déclaration de conformité, et qu'attendre n'est plus une option.
Objectifs de la formation
- Classer un système IA selon les catégories de risque de l'AI Act et identifier les obligations associées
- Construire une documentation de conformité (audit trail, bilan de risque, testing et validation)
- Concevoir une stratégie de gouvernance fournisseurs IA (contrats, SLA, monitoring)
- Articuler AI Act avec RGPD et appliquer les deux cadres sans conflit
- Définir une gouvernance interne IA et désigner les responsabilités (provider, deployer, regulatory officer)
Profil des bénéficiaires
- Compliance officers
- Data protection officers
- Juristes IT
- Risk managers
- Directeurs de conformité, responsables gouvernance
- Connaissance de base du RGPD et de son cadre
- Exercer une fonction conformité, juridique ou risque depuis au moins 1 an
- Aucune compétence technique IA requise
- Connaissance de base du RGPD et de son cadre
- Exercer une fonction conformité, juridique ou risque depuis au moins 1 an
- Aucune compétence technique IA requise
Contenu de la formation
Module 0 - Panorama AI Act et calendrier d'application (1h30)
- Historique et contexte, pourquoi l'EU a légiféré, écarts avec d'autres régions (US, UK, Singapour)
- Scope du texte, systèmes IA autonomes, hybrides, fournis ou développés en interne
- Exemptions (recherche, défense, CVCE) et périmètre applicable à votre secteur
- Calendrier, phase actuelle, phases ultérieures (haut risque 2026, tous 2027)
- Définition IA, critère du système apte à traiter des données et frontière avec automation classique
- Livrable du module : auto-évaluation du périmètre applicable à votre organisation
Module 1 - Classification par risque et obligations (2h)
- Modèle de risque, prohibé, haut, limité, minimal
- Systèmes prohibés concrets (score social, reconnaissance faciale de masse, etc.)
- Haut risque, liste consolidée (44+ cas d'usage) et critères d'escalade
- Obligations haut risque, impact assessment, testing, transparence, monitoring continu
- Obligations light pour systèmes limités et minimaux
- Livrable du module : classification de 3-5 systèmes IA de votre organisation avec obligations détaillées
Module 2 - Documentation et audit trail (1h30)
- Registre IA, ce qu'il doit contenir (intent, données, test, résultats, monitoring)
- Technical documentation, architecture, données, méthodes de test, résultats
- Déclaration de conformité, format, signature, conservation (10 ans)
- Audit trail, logs de chaque décision IA, trace des interventions humaines
- Outils supportant la documentation (Confluence, wiki métier, registry dédié)
- Livrable du module : template documentation pour un système haut risque
Module 3 - Sécurité, biais et testing (1h30)
- Évaluation de conformité, test d'impartialité, robustesse adversarial, dérive temporelle
- Monitoring continu, mesurer la dérive du modèle en prod, alerting sur dégradation
- Gestion des biais, données d'entraînement, représentativité, pistes de mitigation
- Conformité secteur (assurance, crédit, santé), obligations en sus
- Transparence envers utilisateurs, droit d'explication simplifié, obligation d'avertir
- Livrable du module : protocole d'évaluation et de monitoring pour un cas métier
Module 4 - Gouvernance fournisseurs et contrats (1h30)
- Chaîne de responsabilité, qui est provider, deployer, user
- Due diligence fournisseur, questions clés en RFP, audit de documentation, clause de résilience
- Contrats, clauses AI Act (conformité, SLA, audit rights, data handling, incident reporting)
- Approvisionnement responsable, exiger transparence du modèle, conformité externalisation données
- Tiers de confiance, quand recourir à un auditeur indépendant ou organisme notifié
- Livrable du module : RFP IA Act compliant et template de clauses contractuelles
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation initiale par questionnaire de positionnement
- Évaluation continue via les productions réalisées pendant la formation
- Évaluation finale par un cas pratique adapté au contenu du programme
- À chaud : questionnaire d'évaluation en fin de session (contenu, pédagogie, animation, atteinte des objectifs)
- À froid : questionnaire à J+30 (mise en application, cas d'usage réellement utilisés, gains observés, freins rencontrés)
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation numériques
- Études de cas réels (modération, recrutement, scoring, imagerie)
- Outils IA sélectionnés par le formateur
- Documents de travail fournis aux participants
- Bibliothèque de prompts et templates compliance
- Checklists conformité et données (RGPD, CNIL, AI Act, DSA)
- Modèles de charte d'usage IA et règles de gouvernance
- Outils collaboratifs (ex Klaxoon) pour les ateliers et productions
- Texte consolidé AI Act annoté et guide simplifié
- Template RFP IA et clauses contractuelles types
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Être capable de classer un système IA selon l'AI Act et d'identifier les obligations associées, de concevoir une documentation de conformité minimale, d'auditer un fournisseur IA sur la base du cadre, de définir une gouvernance IA interne, et de mener l'articulation AI Act + RGPD sans conflit.
- Formation non certifiante. Validation des acquis par une évaluation finale sous forme de cas pratique.
- Aucune certification associée à ce programme à ce jour.
Délai d'accès
Accessibilité
L'organisme de formation Knowledge Ladder Academy s'engage à garantir l'accessibilité de ses formations à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Afin d'anticiper et d'adapter les modalités pédagogiques aux besoins spécifiques des apprenants concernés, nous vous invitons à nous informer au moins une semaine avant le début de la formation de toute situation nécessitant un aménagement particulier. Un référent handicap est disponible pour analyser les besoins et mettre en place les mesures nécessaires : adaptation des supports pédagogiques, assistance technique, aménagement des modalités d'évaluation ou tout autre dispositif facilitant l'apprentissage. Contactez-nous pour toute demande d'aménagement ou d'information complémentaire à accessibilite@knowledgeladder.academy. Nous vous recommandons d'effectuer cette démarche avant votre inscription afin de garantir une expérience optimale et adaptée à vos besoins.