Intelligence Artificielle pour les fonctions Juridiques
Revue de contrats, recherche de jurisprudence, due diligence et conformité AI Act
Formation créée le 03/05/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiIntelligence Artificielle pour les fonctions Juridiques
Revue de contrats, recherche de jurisprudence, due diligence et conformité AI Act
Cette formation s'adresse aux directeurs juridiques, juristes, contract managers et compliance officers qui intègrent l'IA dans leur quotidien : revue de contrats assistée, recherche de jurisprudence, due diligence IA-augmentée, documentation de conformité (RGPD, AI Act, CNIL), audit de contrats fournisseurs IA. L'IA générative peut résumer un contrat, trier des milliers de documents, suggérer des clauses. Mais elle pose des risques majeurs en droit : hallucinations juridiques (citation de jurisprudence qui n'existe pas, mauvaise interprétation de clause), perte de secret professionnel (données sensibles traitées par une IA externalisée), confiance aveugle dans une analyse qui cache une lacune, non-respect du secret du dossier. En droit, une erreur ou une faille coûte en responsabilité et en réputation. La formation inclut un socle d'acculturation (limites de l'IA sur le droit, hallucinations légales, risques de confidentialité), la prise en main d'outils legaltech, et un cadrage opérationnel sur la conformité (secret professionnel, RGPD pour les données sensibles, documentation de conformité). Au final : des processus de revue de contrat assistée avec escalade, des checklists de conformité AI Act, des templates de clauses IA, des protocoles d'audit.
Objectifs de la formation
- Expliquer les capacités et limites critiques de l'IA générative appliquée au droit (synthèse, pattern, hallucination légale)
- Identifier les activités juridiques pouvant être assistées par l'IA (revue de contrats, recherche, classification) et les zones à risque
- Concevoir un processus de revue de contrats assisté par l'IA avec escalade vers le juriste
- Mettre en place une due diligence IA-augmentée en conformité avec le secret professionnel
- Élaborer une gouvernance de l'IA juridique (conformité AI Act, RGPD, secret, responsabilités, audit)
Profil des bénéficiaires
- Directeurs juridiques et avocat général
- Juristes d'entreprise et contract managers
- Compliance officers et risk managers
- Responsables conformité et affaires réglementaires
- Exercer ou avoir exercé une fonction juridique ou compliance
- Connaissances de base en droit des contrats ou conformité
- Aucune compétence technique en IA requise
- Exercer ou avoir exercé une fonction juridique ou compliance
- Connaissances de base en droit des contrats ou conformité
- Aucune compétence technique en IA requise
Contenu de la formation
Module 0 - Acculturation à l'IA pour le droit (1h30)
- Principes de l'IA générative et analytique appliqués au droit
- Fonctionnement et limites critiques (hallucinations légales, mauvaise interprétation)
- Biais courants : favoritisme d'une jurisprudence, perte de contexte, citation inexacte
- Illusions : confiance apparente dans un résumé de contrat, une analyse de risque
- Risques spécifiques au droit : secret professionnel, compliance, responsabilité
- Cadre réglementaire : AI Act, RGPD, secret professionnel, confidentialité
- Grille "ce que l'IA aide à faire, ce que j'analyse seul, ce que je ne délègue jamais"
Module 1 - Revue de contrats et analyse assistées (3h)
- Prise en main d'outils legaltech (IA de synthèse de contrats, détection de clauses)
- Processus de revue : extraction de points-clés, comparaison à des templates, détection de risque
- Clauses à surveiller : indemnisation, limitation de responsabilité, propriété intellectuelle, données
- Hallucinations légales : mauvaise citation, interprétation erronée, clause inexacte
- Escalade vers le juriste : seuils de risque, validation manuelle obligatoire
- Validation et documentation : qui a analysé quoi, qui a validé
- Processus de revue de contrat IA-assisté avec escalade documentée
Module 2 - Recherche de jurisprudence et due diligence (3h)
- Recherche IA dans les bases de jurisprudence (LegiLogique, LexisNexis, légifrance)
- Synthèse de jurisprudence et tendances : risques d'hallucination, de mauvaise interprétation
- Due diligence IA-augmentée : screening de risque fournisseur, vérification d'antécédents
- Respect du secret professionnel en due diligence (données sensibles, confidentialité)
- Conformité avec les obligations de diligence raisonnable (AML, sanctions, compliance)
- Risques : erreur de classification, faux positif, données manquantes
- Chaîne de due diligence IA avec validation humaine et piste d'audit
Module 3 - Conformité et documentation (2h30)
- AI Act appliqué : obligations de l'entreprise utilisant l'IA en activité juridique
- Évaluation d'impact IA sur les données sensibles (RGPD, secret professionnel)
- Documentation de traçabilité : décisions, risques identifiés, escalade, validation
- Audit du processus IA juridique : vérification de conformité, correction
- Responsabilités légales : qui décide, qui valide, qui porte la responsabilité
- Clauses de conformité dans les contrats fournisseurs (confidentialité, audit, responsabilité)
Module 4 - Conformité RGPD et secret professionnel (2h)
- Traitement de données sensibles (données RH, données clients, données de santé)
- RGPD appliqué à la revue de contrats et à la due diligence (consentement, transparence, droits)
- Secret professionnel et IA : risques de divulgation, de piratage, de court-circuitage
- Conformité avec les ordres des avocats (secret professionnel, non-discrimination, accès)
- Audit de compliance : qui accède à quoi, traçabilité, responsabilités
- Charte d'usage IA juridique (conformité, confidentialité, responsabilités)
Module 5 - Mise en pratique et gouvernance (1h30)
- Atelier : réviser un contrat avec IA et identifier un risque
- Cas d'erreur : hallucination juridique, secret professionnel violé, faux positif en due diligence, non-conformité AI Act
- Bonnes pratiques : validation humaine, documentation, audit régulier, escalade
- Plan de déploiement pour l'entreprise
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation initiale par questionnaire de positionnement
- Évaluation continue via les productions réalisées pendant la formation
- Évaluation finale par un cas pratique adapté au contenu du programme
- À chaud : questionnaire d'évaluation en fin de session (contenu, pédagogie, animation, atteinte des objectifs)
- À froid : questionnaire à J+30 (mise en application, cas d'usage réellement utilisés, gains observés, freins rencontrés)
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation numériques
- Études de cas réels (revue de contrats fournisseurs, due diligence M&A, audit RGPD, détection de clauses)
- Outils IA sélectionnés par le formateur (outils legaltech, bases de jurisprudence, tools IA généralistes)
- Documents de travail fournis aux participants
- Modèles de contrats commentés et checklist de points clés
- Templates de clauses de conformité IA et clauses pour contrats fournisseurs
- Checklists AI Act appliqué et conformité RGPD pour les activités juridiques
- Modèles de charte d'usage IA juridique et protocoles d'escalade
- Cas d'erreur commentés (hallucination juridique, secret violé, non-conformité)
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Être capable de réviser un contrat ou de conduire une due diligence avec l'IA en détectant les hallucinations et les risques, de maintenir le secret professionnel et la conformité RGPD, de respecter les obligations de l'AI Act appliquées à l'activité juridique, et de gouverner l'IA droit en documentant la traçabilité et la responsabilité.
- Formation non certifiante. Validation des acquis par une évaluation finale sous forme de cas pratique.
- Aucune certification associée à ce programme à ce jour.
Délai d'accès
Accessibilité
L'organisme de formation Knowledge Ladder Academy s'engage à garantir l'accessibilité de ses formations à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Afin d'anticiper et d'adapter les modalités pédagogiques aux besoins spécifiques des apprenants concernés, nous vous invitons à nous informer au moins une semaine avant le début de la formation de toute situation nécessitant un aménagement particulier. Un référent handicap est disponible pour analyser les besoins et mettre en place les mesures nécessaires : adaptation des supports pédagogiques, assistance technique, aménagement des modalités d'évaluation ou tout autre dispositif facilitant l'apprentissage. Contactez-nous pour toute demande d'aménagement ou d'information complémentaire à accessibilite@knowledgeladder.academy. Nous vous recommandons d'effectuer cette démarche avant votre inscription afin de garantir une expérience optimale et adaptée à vos besoins.